Demande d'autorisation de destruction des nuisibles

Demande d’autorisation de destruction des nuisibles

A la clôture de la saison de chasse (dernier jour de février), certaines espèces classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) peuvent être détruites par tir sur autorisation individuelle. Après avoir pris connaissance des textes et des dates de destruction pour chaque espèce, vous pourrez faire votre demande, en cliquant sur le lien dans le texte ci-dessous.

L’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Télécharger Arrêté ministériel du 03 aout 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts PDF – 0,23 Mb – 08/08/2023

Télécharger Arrêté préfectoral ESOD 2024-2025 PDF – 0,99 Mb – 03/02/2025

Pour faire votre demande, remplissez le formulaire en ligne via l’adresse ci-dessous

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt-37-demande-d-autorisation-de-destruction-par-t-2

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Demande d’autorisation de destruction des nuisibles

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