La commune de Mouzay a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme et a fait appel à un Bureau d’études pour l’aider dans l’élaboration de son projet territorial.

Quelques rappel sur ce qu’est un PLU

• La procédure d’élaboration respecte le code de l’urbanisme

• Le contenu respecte l’ensemble des codes et des lois : code l’urbanisme, code de l’environnement, code rural, code de la construction et de l’habitat, code civil, lois Grenelle, lois de modernisation de l’agriculture et de la pêche, etc.

• Respecte une liste de documents d’échelle supérieure : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, etc.)

• Est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées : État, Région, Département, Communauté de Communes, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerces et d’Industrie, Chambre des métiers, etc.

• Est soumis à une enquête publique

PLANIFIER

• Délimiter les zones constructibles et non constructibles

• Organiser et maîtriser l’espace

• Prévoir les interventions futures

• Organiser le cadre de vie

• Prévoir les équipements adaptés aux besoins de la commune et de ses habitants

ENCADRER

• Gérer les occupations du sol de la commune

• Réglementer la construction des bâtiments, des dépendances et annexes

PROTEGER

• Prendre en compte les risques

• Prendre en compte les éléments du patrimoine et du paysage

• Il couvre la totalité de la commune

• Il permet de construire un projet communal d’aménagement du territoire

• Il permet de donner un cadre réglementaire au projet communal d’aménagement du territoire

• Ce projet doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal

• Démographie – Logement

• Développement économique

• Commerces, équipements et service (dont communications numériques)

• Espaces naturels et forestiers, continuités écologiques

• Paysage et patrimoine culturel et historique

• Agriculture

• Transports et déplacements

• Tourisme et loisirs

• Risques et ressources naturelles

Lors d’une première réunion publique le 07 février 2017 a été présenté un document de synthèse faisant le bilan du Plan d’Occupation des Sols, les principaux éléments du diagnostic et le Projet de Territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

L’avis d’enquête publique est publié par un arrêté dont vous pouvez prendre connaissance et le télécharger si vous le souhaitez en cliquant ici

Le document définitif est consultable en cliquant ici