Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOUZAY

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de MOUZAY

Arrêté complet de l’avis d’enquête publique ici

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et son avis, consultable et téléchargeable ici

Délibération du Conseil municipal approuvant le PLU ici

Vous pouvez consulter le PLU dans sa version approuvée et définitive ici

Lundi : 09:00 à 11:30, 13:30 à 15:30

Du mardi au jeudi : 09:00 à 11:30

Vendredi : 09:00 à 11:30, 13:30 à 15:30

Samedi : 09:00 à 11:30

Accueil ouvert uniquement
le 1er samedi de chaque mois.

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