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Actus

A propos des élections municipales

Au vu de la situation sanitaire actuelle, l’élection du maire et des adjoints n’a pu avoir lieu et comme vous le savez peut-être, les conditions d’exercice des mandats des élus locaux devaient faire l’objet d’une loi qui a été adoptée hier soir. Ainsi, les 11 élus au 1er tour sont bien élus mais ne prendront leur fonction effective qu’au mois de juin. En attendant le décret d’installation de cette nouvelle équipe, l’ancienne équipe municipale constituée des 11 anciens élus reste en fonction jusqu’en juin.

Dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au premier tour, le 15 mars, il est donc confirmé que l’élection est « acquise ». Que le second tour ait lieu en juin ou même, si les conditions sanitaires l’exigent, après l’été, les mandats acquis le 15 mars dans ces communes – et uniquement dans celles-ci – ne seront pas remis en cause. 
Un rapport du gouvernement au Parlement sera remis au plus tard le 23 mai, sur les recommandations du Comité scientifique. Le Comité scientifique examinera « les risques et les précautions à prendre » pour l’installation du conseil municipal et l’élection du maire dans ces communes ainsi que pour réunir les conseils communautaires.
Les conseillers élus au premier tour – qui auraient dû, en théorie, élire le maire ce week-end – n’entreront en fonction qu’au mois de juin, à une date fixée par décret (que nous appellerons ici « décret installation » Le premier conseil municipal devra avoir lieu « au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ». Dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet, ils entreront en fonction « le lendemain du second tour de l’élection ». 

 

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