Les actes réglementaires
Les arrêtés du Maire
- Arrêté reprise de sépultures
- Arrêté de circulation
- Arrêté stationnement
- Réglementation de l’usage des dispositifs d’éffarouchement sonore
- Arrêté de circulation route de Varennes
- Arrêté circulation temporaire route de Beautertre
- Arrêté circulation réglementant le stationnement minute rue Descartes
- Arrêté de circulation art 03 la foucauderie
- Arrêté de circulation art 04 la gaudinière
- Limitation 30 km/h
- Arrèté circulation
- Sens prioritaire de circulation
- Arrêté de circulation
- Incendie secours
- Déchets ménagers
Les délibérations









